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Règlement Intérieur du Collège

LE REGLEMENT INTERIEUR

Modifié au Conseil d’Administration du 13 février 2018

L’inscription d’un élève au Collège Texeira Da Motta l’oblige à se conformer au règlement intérieur

Rôle du carnet de correspondance

Préambule

Le carnet de correspondance assure la liaison entre l’établissement et la famille. Il permet d’informer les parents (report de cours, réunion, conduite de l’enfant, etc.).

L’élève doit toujours être en possession de ce carnet, sa photographie étant fixée sur la couverture. Il doit le tenir avec soin. Toute falsification est passible d’une sanction présente dans le présent règlement.

Chapitre 1 : Horaires

A la sonnerie de 7h20 et à celle de 13h10, les élèves doivent se ranger dans la cour, sur l’emplacement prévu à cet effet, pour être pris en charge par les professeurs.

  1. L’ouverture des grilles de l’établissement a lieu de 7h05 à 7h20 et de 13H00 à 13h10 et aux intercours. Les élèves doivent se présenter munis de leurs effets scolaires et en possession de leur carnet de correspondance.

  2. Le portail est fermé pendant les heures de cours.

  3. Les cours commencent effectivement à 7h25 et 13h15 (durée de 55 minutes)

  4. Un interclasse de 4 ou 5 minutes permet aux élèves de changer de classe et d’aller aux toilettes si nécessaire Le tableau ci-dessous permet de visualiser les horaires de début et de fin de cours :

Horaire des cours (matinée) Horaire des cours (après midi)

M1

07h25 – 08h20

S1

13h15 – 14h10

Intercours 08h20 – 08h25 Intercours 14h10 – 14h15

M2

08h25 – 09h20

S2

14h15 – 15h10

Récréation 09h20 – 09h40 Récréation 15h10 – 15h25

M3

09h40 – 10h35

S3

15h25 – 16h20

Intercours 10h35 – 10h40 Intercours 16h20 – 16h25

M4

10H40 – 11H35

S4

16h25 – 17h20

Chapitre 2 : Assiduité – Ponctualité – Comportement

A – Assiduité

(Références : Code de l’Education : Article L131-1 ; Article L131-8 Modifié par la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013)

L’assiduité scolaire est essentielle. Elle permet de créer un climat favorable aux apprentissages et une bonne socialisation avec des repères et des normes pour l’élève.

Tout élève du collège est soumis à l’obligation d’assiduité scolaire (art L131-1 Code de l’éducation). Par conséquent, l’élève doit suivre les horaires d’enseignement de l’établissement en assistant à tous les cours prévus à son emploi du temps, les sorties pédagogiques et séances d’accompagnement éducatif dès lors que l’élève y est inscrit.

A défaut, la procédure suivante sera appliquée en cas d’absentéisme scolaire non justifié :

Au niveau de l’établissement :

A partir de 3 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le responsable légal sera convoqué au collège afin de rechercher l’origine du comportement de l’enfant et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Par ailleurs le Service Social sera averti.

A partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) dans une période d’un mois, un signalement sera effectué en direction de l’Inspection d’Académie.

Au niveau de l’Inspection d’Académie

    • L’inspecteur d’académie adresse alors un avertissement aux personnes responsables de l’enfant en leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et en les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.

    • Dés ce premier avertissement, l’Inspecteur d’Académie informe le Président du Conseil Général pour une mise en place d’un contrat de responsabilité parentale ou une autre mesure d’accompagnement.

    • En cas d’absentéisme persistant, c’est-à-dire si au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois constaté, en dépit de l’avertissement adressé aux personnes responsables et le cas échéant, des dispositions prises par le Président du Conseil Général, l’Inspecteur d’académie peut aussi saisir le Procureur de la République. Le non respect de l’assiduité scolaire peut être puni d’une amende d’un montant maximal de 750 (Art R624-7 du code pénal).

B – Retards

1 – Les retards nuisent à la scolarité. Ils doivent rester exceptionnels. Le 4ème retard non légitime entraîne une retenue automatique. 2 – L’élève et la famille prennent toutes les dispositions nécessaires pour arriver à l’heure.

  1. Tout élève en retard donne son carnet à l’entrée du collège. Un billet d’entrée lui sera remis. L’élève se rendra directement en classe ou en étude et présentera le billet à l’enseignant ou au surveillant. Le carnet de correspondance sera remis à l’élève en fin de demi journée, à la vie scolaire, de 11h35 à 12h15 et de 16h15 à 16h45. Le responsable de l’élève justifie par écrit le retard dés le lendemain en utilisant les feuillets prévus à cet effet.

  2. Tout élève en retard se rend en cours. L’enseignant saisit directement le retard sur Pronote. L’élève devra ensuite régulariser sa situation auprès de la vie scolaire.

C – Absences

  1. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le (la) Principal (e) du collège.

En cas d’absence imprévisible, la famille informe téléphoniquement les Conseillers Principaux d’Education, dés la première heure manquée au 0262 55 26 96 / 0262 55 26 86 ou à la vie scolaire 0262 55 26 95 ou à l’accueil du collège 0262 55 26 80.

A défaut, les responsables légaux seront informés par SMS ou appel téléphonique de l’absence de l’enfant au collège.

  1. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne pourra pas rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la vie scolaire, et ce dès son retour, son carnet de correspondance et précisé le motif et la durée de l’absence en utilisant les feuillets prévus à cet effet, en fin de carnet. Il devra ensuite présenter son billet d’entrée, visé par la vie scolaire, à son professeur.

  2. Toute absence qui ne sera pas justifiée (c’est-à-dire sans motif légitime, ni excuse valable) peut donner lieu à des punitions, heures de retenues, travaux supplémentaires.

A partir de 3 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le responsable légal sera convoqué au collège afin de rechercher l’origine du comportement de l’enfant et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. A cette occasion, les obligations lui seront rappelées ainsi que les éventuelles conséquences encourues telles que précisées dans le carnet de correspondance. (Cf. page 15).

D – Comportement

  1. l’élève doit avoir un comportement irréprochable aussi bien dans son langage que dans ses faits et gestes

  2. – Pour des raisons de sécurité et par respect, les élèves :

    • doivent se présenter dans une tenue conforme et compatible avec les activités d’enseignement. Les tenues moulantes, les bustiers sans bretelles, les décolletés, les vêtements laissant apparaître les sous-vêtements, le ventre ou le dos sont interdits. Tout vêtement devra descendre au moins à mi-cuisse. Les élèves se présentant dans une tenue inadéquate ne seront pas admis directement en cours et seront pris en charge par l’administration : les parents seront contactés pour apporter un vêtement de rechange. Dans l’attente, pour permettre à l’élève d’assister aux cours, un tee-shirt couvrant lui sera imposé. Celui-ci devra être rendu sous 72 H lavé et repassé sous peine d’une facturation de 10 euros. La famille sera avertie par courrier du prêt du tee-shirt.

    • doivent éviter de porter des savates. Les familles peuvent bénéficier du fonds social pour aider à l’achat de chaussures. Le collège se décharge de toute responsabilité en cas d’accident

De plus, sont interdits les vêtements sur lesquels sont représentés des objets dangereux ou produits illicites.

Par souci de sécurité, les piercings devront être retirés en cours d’EPS sur demande de l’enseignant.

En cas de manquement, l’élève aura l’obligation de revêtir un tee-shirt gracieusement prêté par le collège et les parents seront avertis. En cas de récidive, les parents viendront apporter une tenue décente à leur enfant.

  1. Seules les lunettes de vue sont acceptées dans les locaux.

  2. L’élève doit respecter les règles de civilité, ôter la casquette avant d’entrer dans une salle, retirer le chewing-gum de sa bouche avant d’entrer dans le collège.

  3. Tout élève renvoyé de cours pour des manquements graves au règlement intérieur sera conduit au bureau des Cpe avec une fiche d’exclusion ou un rapport établi par le professeur, et un travail à réaliser en salle d’étude.

E – Principe de laïcité

  1. Dans les écoles, les collèges, les lycées, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  2. En cas de conflit, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et la famille.

F – Carnet de correspondance

Rappel : Le carnet de correspondance est le passeport de l’élève, il doit toujours l’avoir avec lui quand il vient au collège et le présenter à la demande de tout personnel du collège.

  1. Tout élève qui ne sera pas en possession de son carnet ou qui n’aura pas son carnet dûment complété (Photo, signature, emploi du temps collé) restera au collège (jusqu’à la fin de la demi-journée) et est passible d’une punition.

  2. Les carnets doivent être conservés en l’état : pas de tag, de vignette, de dessin, de blanc correcteur ou d’annotation.

  3. Les appréciations des enseignants, des CPE et des personnels de direction seront portées à leur convenance. 4 Les parents sont invités à contrôler quotidiennement le carnet et à le signer tous les mois.

5 – En cas de perte, de détérioration volontaire ou involontaire, l’élève devra se munir d’un nouveau carnet de liaison qui lui sera remis sur demande écrite des parents accompagnée du règlement du prix du carnet : 5 euros (Conseil d’Administration du 09 avril 2009).

G – Les cours d’éducation physique et sportive

  1. Les dispenses d’activité physique sont accordées sur présentation d’un certificat médical précisant le caractère et la durée de l’inaptitude présenter à l’infirmière). Les dispenses totales ou partielles d’une durée égale ou supérieure à trois mois sont soumises à l’accord du médecin de santé scolaire du secteur. Dans ce cas l’élève est tenu de se présenter devant son professeur d’ EPS (Éducation Physique et Sportive),

Dans le cas de dispenses partielles, l’élève se présentera obligatoirement à son professeur avec sa tenue de sport. Le professeur d’EPS décidera alors des modalités de participation de l’élève au cours d’EPS au vu des informations données par l’avis médical.

Une demande d’autorisation de dispense ponctuelle d’ EPS peut être formulée par la famille.

Dans ce cas l’élève se présentera obligatoirement à son professeur avec sa tenue de sport. Le professeur d’ EPS décidera alors des modalités de participation de l’élève au cours d’ EPS au vu des informations données par la famille. Toute demande de dispense (avec ou sans certificat médical) devra être présentée à l’infirmière avant le cours d’ EPS.

  1. La dispense ponctuelle et l’absence de tenue ne dispensent pas l’élève de présence au cours. L’élève doit se présenter au professeur au moment de l’appel et rester sous sa responsabilité. L’élève n’est en aucun cas autorisé à quitter le collège. Aucun certificat médical ne

peut dispenser a priori l’élève de sa présence au collège.

Toutefois, les dispenses médicales de longue durée (plus d’un mois) peuvent faire l’objet d’un aménagement d’emploi du temps de l’élève compatible avec son régime (externe, demi-pensionnaire, …).

  1. Lors des déplacements sur les différentes installations sportives, les élèves sont soumis au règlement intérieur de l’établissement. Les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Ils ne pourront se rendre seuls sur les installations sportives, ni en repartir seuls et devront obligatoirement retourner au collège. Pour les déplacements à pied, ils emprunteront les trottoirs et traverseront les voies de circulation sur les passages piétons avec l’enseignant.

  2. En EPS, les élèves ont pour obligation d’avoir une tenue en rapport avec l’activité pratiquée : baskets, short de sport ou pantalon de jogging, T-shirt ou maillot adapté. Des chaussures de type «streetwear», sandales, ou chaussures en toile ne sont pas autorisées.

Le bonnet de bain et le slip de bain pour la piscine sont obligatoires. Une tenue de rechange est indispensable après chaque cours. La crème solaire est fortement conseillée pour l’EPS et les activités extérieures (voir chapitre santé).

Chapitre 3 : TRAVAIL ET RESULTATS SCOLAIRES

L’élève est tenu d’accomplir la totalité des tâches obligatoires fixées par ses professeurs (leçons à apprendre, exercices à faire, devoirs à rendre : bien noter les devoirs dans le cahier de texte) et doit se présenter au collège avec ses fournitures scolaires et sa tenue de sport. En cas d’absence, l’élève est tenu de rattraper les cours manqués et préparer les éventuels contrôles avant d’entrer en classe. Tout manquement à cette règle donnera lieu à une punition (exercices notés, heure de retenue) ou à la convocation de la famille. L’absence d’un élève à un contrôle ne le dispense pas de le subir à un autre moment. Les conseils de classe font le point sur le travail des élèves et sont un prélude à l’orientation ; à la fin de chaque trimestre, un bulletin de synthèse des résultats est remis aux familles (qui peuvent à tout moment correspondre avec l’équipe pédagogique par le biais du carnet de correspondance). Les notes et le cahier de texte sont accessibles sur l’application Pronote. Le conseil de classe examine les résultats des élèves notés sur 20 et peut proposer des récompenses ou des sanctions.

Les récompenses ou les sanctions attribuées en conseil de classe sont précisées dans la « charte des conseils de classe » disponible sur le site internet du collège.

Chapitre 4 : SECURITE, RESPECT DU CADRE DE VIE ET DE TRAVAIL.

A – Alertes cycloniques

  1. Si l’alerte ORANGE est annoncée la veille, dans la nuit ou assez tôt le matin par les média (radio/télévision) les parents garderont leurs enfants à domicile.

  2. Si l’alerte ORANGE est déclenchée alors que les élèves sont déjà présents au collège, le chef d’établissement, en accord avec les autorités de tutelle, prend toute disposition pour que les élèves regagnent leur domicile en toute sécurité. Ils seront avertis des mesures par la radio. L’évacuation se fera alors selon le choix des parents, qui complètent en début d’année scolaire, une fiche cyclone. Les parents des élèves non transportés prendront en charge leurs enfants dans la salle indiquée sur la fiche remise avant le début de la période cyclonique.

Un service spécifique de cars sera mis en place pour la prise en charge des élèves transportés.

B – Sécurité

  1. L’entrée du collège est réservée aux seuls élèves inscrits.

  2. Pour éviter le vol et le racket, il est fortement déconseillé aux élèves de porter des vêtements coûteux, des bijoux, et d’amener de fortes sommes d’argent. L’auteur d’un vol s’expose à des sanctions graves et des poursuites judiciaires.

  3. L’introduction au collège d’instruments dangereux (couteaux, armes, substances inflammables), d’alcool, de cigarettes ou autres substances nocives est strictement interdite ; des sanctions seront prises à l’égard des contrevenants (la justice est saisie en cas d’infraction punie par la loi).

  4. L’introduction de gros feutres, de marqueurs ou de bombes aérosols (déodorants ou autre) est interdite.

  5. En raison des vols et des nuisances constatées, les lecteurs audio et vidéo, les téléphones portables, les jeux électroniques… sont fortement déconseillés. Leur utilisation est interdite dans le collège.

  6. En cas d’urgence la famille peut contacter son enfant par le biais du service vie scolaire et inversement. Tout manquement à ces règles donne lieu à des sanctions et entraîne la confiscation de l’objet qui est remis uniquement au représentant légal qui devra présenter la facture d’achat.

  7. Les élèves ne doivent pas se livrer à des activités violentes ou dangereuses, susceptibles d’entraîner des accidents.

  8. Lorsqu’un élève est victime d’un accident survenu dans l’établissement ou en cours d’EPS, le professeur ou tout adulte de l’établissement présent lors de l’accident doit en informer immédiatement l’infirmière (premier secours), l’administration et les CPE, et établir dans un deuxième temps une déclaration d’accident.

C – Respect du cadre de vie et de travail :

  1. L’élève est tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité dans l’enceinte de l’établissement, de conserver en bon état le matériel, le mobilier et les locaux mis à sa disposition toute dégradation est sanctionnée et donne lieu à remboursement (mesures disciplinaires et poursuites judiciaires).

  2. Aucun élève ne doit circuler dans la cour, dans les couloirs et dans les étages en dehors des interclasses. Pendant les récréations et la pause méridienne, les élèves se rassemblent dans la cour ; ils ne doivent pas stationner ni circuler dans les couloirs, les étages et les escaliers. Les contrevenants sont passibles d’une punition

D – Salle d’étude

Les élèves qui n’ont pas cours devront rester en rang dans la zone réservée à leur classe. Un surveillant les prendra en charge, les accompagnera dans la salle d’étude et leur indiquera la place à occuper. Les règles à respecter sont celles du chapitre 2 sur le comportement.

Chaque élève présentera son carnet de correspondance au surveillant.

Chapitre 5 : REGIMES ET SORTIES DES ELEVES

Il convient de distinguer les élèves demi-pensionnaires et les externes.

Il est fortement recommandé aux parents d’inscrire leur enfant à la demi-pension (prise d’un repas chaud, équilibré. De plus des activités sont mises en place dans le cadre du Foyer Socio Educatif).

A – Régime EXT (élève externe)

Le régime externe concerne tous les élèves qui ne sont pas inscrits à la demi-pension.

Externe libre

Le matin et l’après-midi, l’élève sera présent au collège de la première heure à la dernière heure de cours prévue à son emploi du temps pour chaque demi-journée.

En cas d’absence d’un professeur en début ou en fin de demi-journée, et sur demande des parents signée lors de l’inscription, il devra arriver à la première heure de cours et devra quitter le collège après la dernière heure de cours assurée pour la demi-journée.

Externe surveillé

Le matin, l’élève sera présent au collège de la première heure de cours inscrite à son emploi du temps jusqu’à 11h35, et l’après midi de la première heure de cours inscrite à son emploi du temps jusqu’à 16h20 ou 17H20 selon son emploi du temps.

Il ne pourra pas être autorisé à quitter le collège sauf si le représentant légal ou un adulte mandaté par écrit vient le chercher au service « vie scolaire ». Ce dernier devra signer une décharge.

B – Régime DP (élève demi-pensionnaire)

Le régime DP concerne tous les élèves qui prennent leurs repas au collège. Deux options sont possibles : DP 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ou DP 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le collège délivrera une carte magnétique aux élèves DP exigée au moment du passage à la cantine.

En cas de perte, la carte sera renouvelée moyennant une somme forfaitaire de 5 euros. On distingue deux types de DP :

  1. – Demi-pensionnaire non transporté

L’élève devra être présent au collège de la première heure à la dernière heure de cours inscrites à son emploi du temps habituel de la journée. En cas d’absence d’un professeur en début et en fin de journée, et sur demande des parents, l’élève devra arriver à la première heure de cours ou devra quitter le collège après la dernière heure assurée l’après-midi. L’élève devra obligatoirement prendre son repas avant de quitter le collège. Il ne pourra pas être autorisé à quitter le collège sauf si le représentant légal ou un adulte mandaté par écrit vient le conduire ou le chercher au service «Vie Scolaire». Ce dernier devra signer une décharge.

  1. – Demi-pensionnaire transporté

L’élève devra être présent au collège de 07h20 à 16h18 ou 17h17 selon son emploi du temps individuel, il ne pourra pas être autorisé à entrer ou à quitter le collège à un horaire décalé sauf si le représentant légal ou un adulte mandaté par écrit vient le conduire ou le chercher au service « Vie Scolaire ». Ce dernier devra signer une décharge.

Pendant la récréation et entre deux heures de cours, aucune sortie n’est autorisée.

Un élève qui sortirait du collège sans en avoir l’autorisation, s’exposerait à des sanctions.

A Punitions

Chapitre 6 : DISCIPLINE DES ELEVES

Ce sont des mesures d’ordre intérieur, elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, …).

Elles constituent des réponses rapides et adaptées par une réaction et une explication immédiate (information des parents).

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S.

Les punitions :

    • Rappel oral du règlement intérieur.

    • l’information des parents (téléphone ou carnet de liaison) et/ou convocation de parents.

    • l’excuse orale ou écrite.

    • le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

    • la retenue.

    • l’exclusion ponctuelle d’un cours (mesure à caractère exceptionnel qui donnera lieu à l’établissement d’un rapport circonstancié le motivant)

    • Paiement de la dégradation selon la facturation du fournisseur ou le tarif voté en conseil d’administration.

B – Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline dans le respect des dispositions réglementaires. Les faits graves, réprimés par la loi, peuvent faire l’objet en plus de sanctions disciplinaires de poursuites pénales.

      • 1 L’échelle des sanctions :

      • l’avertissement ;

      • le blâme ;

      • la mesure de responsabilisation. Il s’agit d’éviter un processus de déscolarisation et de permettre à

l’élève de réfléchir sur ses actes. En dehors des heures d’enseignement, l’élève participe à des tâches ou activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée est au maximum de vingt heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement ou d’une association, collectivité territoriale, administration de l’Etat (dans ce cas une convention fixée par arrêté ministériel est conclue au préalable entre l’établissement et la structure concernée. Elle nécessite l’accord du conseil d’administration). La mise en place de la mesure est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève de réaliser la mesure.

      • l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est

      • accueilli dans l’établissement ;

      • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit

      • jours

      • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes à l’issue du conseil de

      • discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Dans le cas d’une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, il peut être proposé à l’élève ou à son représentant légal une

mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation (voir ci-dessus).

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit, lié à cette mesure, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Dans le cas contraire, la mesure initiale est appliquée et inscrite au dossier. Elève et responsables sont informés.

A l’issue de l’année scolaire, avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, sont effacés du dossier de l’élève. Les autres sanctions,

hormis l’exclusion définitive, le sont au bout d’un an, à la date anniversaire de la sanction.

      • 2 Engagement automatique d’une procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

1Lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement (propos outrageants, menaces…).

  1. Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

  2. Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violences physiques. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline et en attendant la tenue de ce dernier, l’élève peut être exclu de manière conservatoire

3 – Mesures de prévention et d’accompagnement

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut prendre des mesures éducatives qui complètent et/ou remplacent les sanctions dont des mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation et des mesures alternatives.

La commission éducative :

En application de l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation, il est institué une commission éducative. Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée chaque année par le conseil d’administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Commission de suivi.

Elle se réunit sur proposition de l’équipe pédagogique pour prévenir les dérives éventuelles de certains élèves par le dialogue. Son rôle est de diagnostiquer les origines des difficultés d’un élève, de proposer à l’élève ainsi qu’à sa famille des solutions adaptées et de mettre en place un suivi individualisé

Chapitre 7 : SANTE

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à l’entrée. Les principales fonctions de l’infirmière sont :

1- Accueil pour quelque motif que se soit, des élèves et personnels de l’établissement. 2- Organisation et réalisation du suivi de l’état de santé des élèves.

  1. Éducation à la santé.

  2. Participation aux visites médicales.

  3. Organisation des urgences et des soins.

  4. Participation à la surveillance sanitaire et de sécurité.

  5. Gestion des dispenses exceptionnelles d’ EPS.

En ce qui concerne les modalités de la mise en place de la contraception d’urgence il est possible de s’adresser à l’infirmière. Celle-ci peut, dans certains cas bien précis délivrer la pilule du lendemain. Un élève se rendant à l’infirmerie devra être accompagné par un de ses camarades. Lors d’un passage à l’infirmerie, l’élève retourne en classe muni d’un billet renseigné par l’infirmière.

L’introduction de médicaments dans l’établissement est réglementée ; ils doivent être prescrits par un médecin et remis à l’infirmière avec la copie de l’ordonnance (sauf cas des élèves asthmatiques).

Le port du chapeau (ou casquette) ainsi que l’usage d’une crème solaire sont vivement conseillés pour toute activité de plein air (EPS, sorties pédagogiques …).

Seules les bouteilles d’eau sont autorisées au collège. L’utilisation des distributeurs automatiques de boissons ou de friandises est interdite lors des déplacements (gymnase, sorties, etc.).

Afin de lutter contre les problèmes de santé (obésité, diabète, …) :

  • Il est conseillé de prendre un petit-déjeuner avant de se rendre au collège.

  • Il est conseillé de remplacer les gâteaux, bonbons, etc… par des fruits.

Chapitre 8 : LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est un lieu pédagogique et éducatif, un espace de lecture, de culture et de travail.

Il est utilisé :

Par les élèves et leurs professeurs dans le cadre d’activités pédagogiques et culturelles (formation à la recherche documentaire papier ou informatisée, éducation aux médias, animation lecture, projet de recherche…).

Par les élèves seuls ayant un travail de recherche qui nécessite l’usage de documents présents au CDI (dictionnaires, encyclopédies, documentaires, périodiques) ou la consultation et de pages web (Salle de Recherche Documentaire Informatisée).

Par tous les membres de la communauté scolaire qui ont un projet de lecture ou de documentation personnelle.

A – Les horaires du CDI

Les heures d’ouverture du CDI sont affichées sur le planning de réservation à l’entrée du CDI. Elles font mention des disponibilités de la Salle de Recherche Documentaire Informatisée, ainsi que des Clubs de la pause méridienne.

B – Modalités d’entrée au CDI

Les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent en début d’heure se ranger directement sur le rang prévu à cet effet sans passer par la Vie Scolaire. Ils ne pourront quitter le CDI avant la sonnerie sans autorisation.

Les élèves doivent déposer leurs sacs à l’entrée, dans les casiers prévus à cet effet, et prendre les affaires dont ils ont besoin pour l’heure. Les carnets de liaison doivent être déposés auprès du personnel à l’accueil du CDI. Durant les récréations, l’entrée du CDI est limitée aux prêts et retours.

C – Le prêt

Livres de fiction : Biographie, Poésie, Théâtre, Conte, Roman : 15 jours (renouvelable 1 fois) Livres de fiction : Bandes Dessinées, Albums : 1 jour

Livres Documentaires : 1 week-end

Tous les autres documents (Périodiques, Manuels Scolaires, Documentaires) sont consultables sur place. L’enregistrement du prêt se fait à l’accueil 10 minutes avant la sonnerie.

Tout retard abusif sera sanctionné par une suspension momentanée de prêt.

En cas de dégradation d’un livre son remboursement partiel ou total sera exigé. En cas de perte, son remboursement total sera exigé.

D – Les règles de vie au CDI

Le CDI est un lieu où doit régner une atmosphère paisible et agréable à tous. Une tenue et un comportement corrects sont exigés. Le silence est de rigueur, le chuchotement est accepté. Les déplacements doivent être calmes et limités.

Il convient de respecter tous les documents et matériels du CDI, de les manipuler avec soin et de les ranger correctement après utilisation.

En cas de manquement, les sanctions du règlement intérieur de l’établissement seront appliquées.

Chapitre 9 : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

A – La Demi-pension

Les élèves sont inscrits demi-pensionnaires pour l’année et choisissent l’option 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ou l’option 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

Le changement de régime en début de trimestre ne sera accepté que sur demande écrite et motivée des parents.

La radiation de la demi-pension est accordée par le chef d’établissement dans les cas suivants : Changement de résidence, renvoi sur invitation de l’administration collégiale, décès de l’élève.

La famille pourra demander une remise d’ordre, en cas de fermeture de l’établissement supérieure à deux semaines consécutives, absence pour maladie de l’élève (avec certificat médical) supérieure à 15 jours consécutifs.

B – Facturation

La facturation de la demi-pension s’effectue à chaque trimestre.

L’inscription à la demi-pension implique le versement d’une avance différente selon que le forfait soit de quatre ou de cinq jours, et son montant est fixé par le conseil d’administration.

Le paiement sera effectué à la caisse de l’établissement par chèque (libellé à l’ordre de l’agent comptable du collège Texeira Da Motta) ou en espèces, aux dates mentionnées sur la facture. Les dates de paiement sont impératives. Toutefois, en cas de difficulté particulière, un échéancier pourra être accordé sur demande écrite adressée au service de gestion . Les sommes dues par la famille des élèves boursiers seront déduites du montant des bourses. Pour plus amples renseignements, les parents sont invités à s’adresser au service de gestion.

C – Changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques et de compte bancaire

Tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques doit être signalé au service « Vie scolaire ».

Le responsable légal d’un élève est tenu d’informer le service de gestion des changements qui interviennent dans le compte bancaire.

Références : LOI 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire

– Circulaire d’application n°2011-0018 du 31 janvier 2011

L’assiduité scolaire est essentielle. Elle permet de créer un climat favorable aux apprentissages et une bonne socialisation avec des repères et des normes pour l’élève.

La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 prévoit la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire et la mise en œuvre d’un dispositif gradué.

Au niveau de l’établissement :

-A partir de 3 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le responsable légal sera convoqué au Collège afin de rechercher l’origine du comportement de l’enfant et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Par ailleurs, le Service Social sera averti.

-A partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) dans une période d’un mois, un signalement sera effectué en direction de l’Inspecteur d’Académie.

Au niveau de l’Inspection d’académie :

-L’Inspecteur d’académie adresse alors un avertissement aux personnes responsables de l’enfant en leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et en les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.

Dès ce premier avertissement, l’Inspecteur d’Académie informe le Président du Conseil Général pour une mise en place d’un contrat de responsabilité parentale ou une autre mesure d’accompagnement.

-En cas d’absentéisme persistant, c’est-à-dire si au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un

mois est constatée, en dépit de l’avertissement adressé aux personnes responsables et, le cas échéant, des dispositions prises par le président du conseil général, l’Inspecteur d’académie a alors l’obligation de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales (Article L 131-8 code de l’éducation). Au titre de ces nouvelles absences, l’Inspecteur d’académie peut aussi saisir le Procureur de la République. Le non respect de l’obligation d’assiduité scolaire peut être puni d’une amende d’un montant maximal de 750€ (Article R 624-7 du Code Pénal).

Le versement des allocations familiales est rétabli si l’assiduité de l’élève est constatée sur une durée d’au moins un mois. La loi prévoit alors un rétablissement rétroactif sous condition.